Le site internet
Le site internet accessible via l’url www.st-prevention (dénommé ci-après le « Site ») fournit des informations en lien avec les prestations informatiques fournies par la société ST PREVENTION. .
Le Site est édité par la société ST PREVENTION, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 934 303 769, dont le siège social est au 30 rue Saint-Sauveur, 75002 Paris, France.
Numéro de téléphone : +33 7 66 74 39 61
Adresse e-mail : contact@st-prevention.com
Directeur de la publication : Sherah JADDOO .
Le Site est hébergé par : Hostinger International Ltd., une société privée chypriote à responsabilité limitée, dont le siège social se situe à 61 Lordou Vironos st. 6023 Larnaca, République de Chypre.
En utilisant le Site, l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation.
Protection des données à caractère personnel
Dans le cadre de l’utilisation du Site, ST PREVENTION procèdera au traitement de certaines données personnelles des utilisateurs du Site. Ces traitements sont effectués dans le respect de la loi Informatique et Libertés (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), et soumis à la Politique de Confidentialité de ST PREVENTION.
Protection des données à caractère personnel
Le contenu du Site, incluant et sans que cette liste ne soit limitative, l’architecture du Site, tous textes, articles, informations, photographies, vidéos, images, illustrations, (comprenant ou non des données à caractère personnel), logiciels, marques, logos contenus dans le Site (ci-après le « Contenu ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, et constitue la propriété exclusive de ST PREVENTION et de ses partenaires.
Conformément à l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de ST PREVENTION, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées de ST PREVENTION ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de ST PREVENTION est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Le Contenu est protégé et ne peut faire l’objet d’une utilisation quelconque sans l’accord de ST PREVENTION. A ce titre, il est strictement interdit à l’utilisateur de :
- copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du Contenu et/ou du Site par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;
- créer des œuvres dérivées à partir du Contenu et/ou du Site ;
- modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du Contenu et/ou du Site; ou
- désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site.
L’utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation qu’il fait des documents, des informations et des données à caractère personnel qui lui sont fournis via le Site. Il doit s’engager à ne les utiliser qu’à des fins personnelles et s’interdire formellement de les diffuser à des tiers ou de les réutiliser, totalement ou partiellement, sans mentionner la source, à savoir ST PREVENTION. Il est important de souligner que les informations concernant les membres de l’équipe de ST PREVENTION, telles que les photographies et les données professionnelles, ne peuvent être collectées ou traitées sans l’accord écrit et préalable de la personne concernée.
Responsabilité
ST PREVENTION s’efforce de garantir l’accessibilité du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, ST PREVENTION ne garantit pas la disponibilité permanente et l’accessibilité du Site, ni l’absence d’erreurs. En effet, ST PREVENTION pourrait être contraint d’interrompre temporairement l’accès au Site pour des besoins de maintenance technique, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit.
L’utilisateur comprend et accepte que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunication ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et des dysfonctionnements peuvent survenir. ST PREVENTION ne fournit aucune garantie à cet égard et ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du Site, du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunication. Les dirigeants ou membres de l’équipe de ST PREVENTION ne pourront être tenus responsables de tout dommage découlant de la connexion à ce Site, qui est sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet gérés par des tiers (ci-après les « Sites Externes »). Ces Sites Externes sont indépendants du Site et ST PREVENTION ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces Sites Externes et ne répond pas de la disponibilité de ces Sites Externes, ni ne la garantit. Les liens vers ces Sites Externes ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de ST PREVENTION au contenu de ces Sites Externes ni une association de ST PREVENTION avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites. Ces liens sont fournis à titre d’information seulement et la décision de consulter ces Sites Externes relève de la pleine et entière responsabilité de l’utilisateur. ST PREVENTION ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces Sites Externes ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.
Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif. ST PREVENTION ne garantit pas l’exactitude, la complétude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition et diffusées sur le Site. ST PREVENTION n’accepte aucune responsabilité à l’égard de quiconque relativement aux informations et documents mis à disposition sur le Site, ceux-ci n’étant rédigés qu’à des fins informatives. Les informations et documents présentés sur le Site sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et documents mis à sa disposition via le Site sous sa responsabilité exclusive. L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du Site ainsi que l’ensemble des informations et documents auxquels il pourra avoir accès via le Site que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. L’utilisateur s’engage également à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du Site et à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site.
Modification des conditions d’utilisation
ST PREVENTION se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L’utilisateur du Site s’engage donc à en prendre connaissance régulièrement.
Loi et juridiction applicable
Le Site et les présentes mentions légales sont régis par la loi française. Tout litige à leur sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Crédits
Création / webdesign : Webdeev
Réalisation/Développement : Webdeev